T-0.1, r. 2 - Règlement sur la taxe de vente du Québec

Texte complet
178R9.1. Les aliments qui sont conçus pour les autruches, les nandous, les émeus ou les abeilles, vendus en vrac en quantités d’au moins 20 kg (44 livres) ou vendus en sacs contenant au moins 20 kg (44 livres).
D. 1463-2001, a. 13.